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Comment réussir la décentralisation?

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  Maeecha se ravit de vous retrouver, lecteurs de La Gazette, pour ce deuxième rendez-vous des communes!

Quelles réponses à nos questions d’il y a une semaine ?

Les communes réussiront-elles à (re)mobiliser leurs citoyens autour de leurs efforts ?

Le processus de la décentralisation encourage les communes à mener une politique « collégiale » donnant sa valeur à la participation citoyenne. Chaque voix doit être entendue et les avis de tous forgent le projet commun porté par les élus.

C’est ainsi que la loi de la décentralisation promulguée par décret n° 11-147 PR, stipule dans l’article 5 que « l’organisation d’une commune repose sur deux organes : un organe délibérant, le conseil communal et un organe exécutif, le Maire » et son titre III de traiter de la démocratie locale et ainsi dans l’article 49, de la participation citoyenne.

Au quotidien, à Mitsamiouli et Nyumakomo, le Cadre de Concertation communal est cette agora où sont traités les divers sujets du développement local, et, tous, sur un même pied d’égalité, les habitants de la commune sont écoutés. Ce premier outil se veut agir comme une boîte à idées interactive. Il est composé d’une Assemblée Générale (délibérative) et d’un Comité de Développement Communal (exécutif). Ce dernier favorise la concertation à l’échelle communale et renforce le dialogue entre élus et citoyens. Son adoption dans les deux communes a permis une élaboration partagée et concertée des Plans de Développement Communal (PDC) et ainsi la construction d’une vision communale.

Néanmoins, le dispositif peut rencontrer quelques obstacles ; la population pouvant critiquer les autorités communales et se plaindre de ne pas être consultée, sans pour autant s’approprier cet espace d’expression libre et citoyenne. L’une des raisons ? Elle n’y est pas familière, l’outil n’étant pas généralisé à l’ensemble du territoire, mais concentré sur les principaux membres du CDC. Ce dernier est constitué en une assemblée générale et le panel (représentants de plusieurs catégories (notable, jeune, femme, enseignant, agriculteur, etc) qui est le noyau dur du CDC. L’accompagnement de Maeecha est certes présent, mais une globalisation de sa démarche axée sur une décentralisation réussie et  l’approche orienté changement à l’échelle nationale serait peut-être salvatrice. En regardant chez les voisins, on parviendrait à se forger.

A l’issue d’une série d’ateliers de concertation sur la construction d’une vision, d’une stratégie de développement et sur une priorisation des projets, le Plan de Développement Communal est créé.  Il constitue un document de cadrage et de référence du projet communal construit sur 5 ans, de 2014 à 2019. Il concentre l’ensemble des réflexions menées par la commune, dans une démarche orchestrée par l’équipe du Projet d’Appui au Développement Local de Mitsamiouli et Nyumakomo (PADLMN) de  Maeecha, et suivant une vision qui se décline en une diversité de projets répondant aux besoins prioritaires des habitants, dans le respect des atouts de la commune. Par exemple, le PDC de Mitsamiouli prévoit l’aménagement des sites touristiques et côtiers dans les espaces balnéaires de la région,  quant à Nyumakomo, il est question de la valorisation et du renforcement du secteur agricole.

Le Plan de Développement Communal est le fruit de l’approche Maeecha, orientée vers une participation et une concertation des forces vives de l’espace qui nous concerne ici, réunies en un seul écho pour l’amélioration de leurs conditions de vie, au-delà des frontières physiques du village et de leurs représentations dans l’esprit commun.

Au vue de ses engagements auprès de l’Union Européenne, partenaire du programme  PADLMN, Maeecha est enregistrée comme maître d’ouvrage. L’accompagnement vers une autonomie des communes étant ancré dans la démarche de concertation et l’approche participative de Maeecha, celle-ci  met en place un organe chargé du suivi de l’exécution des projets, le Comité de PILotage (COPIL).

L’identification du COPIL en tant qu’entité responsable de la bonne réalisation des ouvrages communaux vient du travail collectif de Maeecha et de ses bénéficiaires. Il est composé de 8 membres à Nyumakomo : 2 membres de Maeecha, 2  représentants de la Mairie, 2 membres du CDC et 2 agriculteurs.A Mitsamiouli, deuxième commune bénéficiaire du programme « Mayendeleo ya mikowani », le COPIL a procédé à une étape primordiale, la levée topographique des sites du projet.

Sur le terrain, certaines communes se retrouvent désœuvrées face à des questions telle que : Comment choisir le projet qui répond à l’intérêt général de ma commune ? Quelle somme allouée aux projets ? Et comment la mobiliser ? Par l’appropriation des organes développés par le biais du programme PADLMN, Maeecha vient renforcer l’encadrement de la mise en œuvre de la loi de la décentralisation auprès des communes.

Quelle issue donner au processus de la décentralisation au niveau national, au vue du travail accompli dans le nord par le programme ? Les dispositifs sont à l’essai ; à l’horizon 2019, une rétrospective de l’intervention de Maeecha dans le nord sera effectuée. Selon le bilan, une généralisation des dispositifs, améliorés si nécessaire, pourra sans doute secourir les communes en difficulté …

Malgré l’efficacité des outils pour une bonne gouvernance locale se pose la question de la légitimité sans le soutien des décideurs politiques. Sur le long terme, nos communes seraient saines et les bienfaits auront des répercussions sur les citoyens mais également sur les dirigeants. Ainsi, pas de déni, ni fausses responsabilités, pas de confusion dans les rôles établit dans la hiérarchie du décret n°11-147 PR.

Faudrait-il encore que ceux-là constatent et reconnaissent les efforts accomplis (outil de gouvernance adapté, environnement de travail amélioré, souci de transparence, concertation, citoyenneté), qu’ils s’imprègnent de la démarche et œuvrent pour le bien-être de tous en bonne intelligence avec les acteurs qui s’attèlent déjà sur le terrain… Qu’attendons-nous ?

L’intervention de Maeecha apporte une solution en introduisant une méthodologie évolutive s’adaptant au profil de la commune, à ses forces vives et de manière inhérente, à ses projets.

Sortir du rôle de spectateur et devenir acteur de sa commune, une attitude positive et citoyenne ! Au prochain rendez-vous des communes !

Maeecha

Publiée dans La Gazette n°2998.

Décentralisation: 6 ans après

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… L’arrivée de la première génération de maire et d’élus communaux dans un système encore embryonnaire dont les responsabilités nombreuses n’impliquent pas l’aide immédiate de l’Etat, à l’origine de cette réforme. Les dispositifs d’accompagnement des communes vers une décentralisation réussie sont quasi inexistants.

L’ONG Maeecha, soucieuse de contribuer au maintien de la stabilité politico-institutionnelle des Comores, par la promotion de la politique de décentralisation, la bonne gouvernance locale et la démocratie participative, élargit son action en se proposant de soutenir deux communes du nord, Nyumakomo et Mitsamiouli par le biais d’un programme Développement Local, appelé également « Mayendeleyo ya mikowani ».

Aujourd’hui, La Gazette nous offre l’opportunité de nous exprimer davantage, à travers une série de publications, en vue de partager cette expérience d’accompagnement du développement local et de contribuer à la mise en place de dispositifs d’accompagnement des communes pour le développement de leurs territoires.

Le 21 juillet 2011, le gouvernement pose une pierre cruciale du projet de décentralisation aux Comores par la promulgation de la loi relative à la décentralisation au sein de l’Union des Comores. Il s’agit d’une avancée historique dans le processus de partage et de démocratisation des pouvoirs. Cette initiative vise à encourager le transfert effectif de compétences et de ressources pour que les communes puissent dynamiser la vie locale.

Le comorien est invité à penser l’espace auquel il appartient non plus selon le critère du village, du quartier mais de la COMMUNE; l’espace commun est désormais conçu de manière différente.

Mais qu’en est-il réellement de l’appropriation de ces dispositions par la population et ses représentants au quotidien ? Quelles sont les moyens, les outils et les dispositifs d’accompagnement pour une décentralisation progressive et effective des compétences et des moyens de l’Etat ?

Dans le respect du cadre mis en place mais un certain délaissement, les collectivités entrent à l’époque dans une phase de transition où des « délégations spéciales » sont désignées après consultation des communautés avant d’être nommées par les autorités insulaires. Leur rôle était alors d’administrer les affaires locales courantes et de contribuer à l’organisation des premières élections communales de l’histoire. S’en est suivi l’arrivée de la première génération de maire et d’élus communaux dans un système encore embryonnaire dont les responsabilités nombreuses n’impliquent pas l’aide immédiate de l’Etat, à l’origine de cette réforme. Les dispositifs d’accompagnement des communes vers une décentralisation réussie sont quasi inexistants.

Janvier 2013, la phase 1 du programme consiste en la sensibilisation et la formation des acteurs locaux aux notions et pratiques de la décentralisation, et à la démarche développement local,  en la mise en place de cadres de concertation et de planification regroupant autorités locales et acteurs de la société civile, l’éducation  citoyenne, et point d’orgue du processus : l’élaboration d’un Plan de Développement Communal pour chaque commune.

Grâce à ces activités menées de concert avec Maeecha, Mitsamiouli et Nyumakomo ont fait un bond en avant vers la décentralisation et la planification concertée du développement local en s’appropriant les outils permettant une gestion participative de leur commune.

Le projet communal est réfléchi et écrit, reste la réalisation. La récente loi de finance intégrant la subvention de l’Etat au fonctionnement des communes devrait permettre aux communes en général et aux efforts des deux communes du nord de de Ngazidja en particulier de gagner la confiance de leurs citoyens.

Les communes réussiront-elles à (re)mobiliser leurs citoyens autour de leurs efforts ?

A suivre !

Maeecha

Publiée dans La Gazette n°2982.

Carnet de capitalisation d’expérience.

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Dans le cadre de son programme Développement Local ou « Mayendeleyo ya mikowani » initié en 2013 avec l’appui de l’ONG Initiative Développement (ID) et l’Agence Française de Développement (AFD) au profit des deux communes de Mitsamiouli et Nyumakomo, l’ONG Maeecha part à la rencontre des principaux décideurs nationaux pour une présentation du carnet de capitalisation.

D’après la Responsable du programme, Mme Lamiat SAID ABDALLAH, le carnet de capitalisation « porte précisément sur l’accompagnement porté par MAEECHA auprès des élus communaux, (il) se veut être un outil permettant d’organiser et d’alimenter nos connaissances mais surtout de partager notre expérience aux côtés des acteurs locaux.

Un entretien entre Maeecha et M Mohamed DAOUDOU, Ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, Chargé des Relations avec les institutions et Porte-parole du Gouvernement s’est déroulé le 19 septembre 2017, à cette occasion, le carnet de capitalisation lui a été transmis.